Montréal (Québec). Commission de police

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de police

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1840-1910

Historique

La Commission de la police est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité de police et de santé, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la police. La première scéance du Comité de police et de santé a lieu le 12 novembre 1840. Le 7 février 1852, le Conseil de ville scinde le Comité de police et santé en deux comités distincts: le Comité de police et le Comité de santé. Le Comité de police adopte l'appellation Commission de police en vertu du règlement 247, adopté le 22 décembre 1899 par le Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap.82) entraîne la disparition de la Commission de police et de l'ensemble des Commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de police est de diriger l'activité policière sur le territoire de la ville de Montréal. Elle est aussi responsable de l'administration et des opérations du Service de police de la ville. La Commission de police est composée de membres issus du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM043-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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