Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission de sécurité publique
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1961- [1970]
Historique
La Commission de sécurité publique est créée en 1961, en vertu du règlement 2654 adopté par le Conseil de ville de Montréal le 29 juin 1961, règlement modifié ultérieurement par le règlement 2789, en date du 17 décembre 1962.
Le mandat de la Commission de sécurité publique est de faire l'étude de situations, de recommander des procédés, de coordonner des initiatives et d'appliquer des règlements portant sur la protection physique et morale des habitants de la Ville de Montréal. La Commission est composée de 8 membres. Le maire et un conseiller qu'il désigne, assument respectivement la présidence et la vice-présidence. Les 6 autres membres dont nommés par le Conseil et ne doivent être ni membres du Conseil de ville ni employés de la Ville. La Commission coordonne le travail de trois sous-commissions : la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la protection civile, elle-même responsable des Comités consultatifs technique, de l'information, et du bien-être social; la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, responsable des Comités consultatifs de la sécurité sur la voie publique, de la sécurité au foyer, de la sécurité au jeu, et de la sécurité au travail; la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, responsable du Comité consultatif préposé à la lutte contre le crime et l'obscénité.