Montréal (Québec). Commission des finances.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission des finances.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1840-1909

Historique

La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM038-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés