Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission des finances.
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1840-1909
Historique
La Commission des finances est créée le 14 septembre 1840 par une résolution du Conseil. La Commission est d'abord connue sous le vocable anglais de Finance Committee. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission des finances est l'ancêtre du Service des finances.
Le mandat de la Commission des finances est de répartir les crédits et d'autoriser les dépenses proposées par les autres comités. La Commission dresse les prévisions budgétaires annuelles et possède un droit de regard sur toutes dépenses ou tout contrat non prévus au budget. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
S-O
S-O
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
VM038-A