Montréal (Québec). Commission d'hygiène et de statistiques.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission d'hygiène et de statistiques.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1900-1909

Historique

La Commission d'hygiène et de statistiques est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. Elle remplace alors le Comité de santé (VM45), créé le 3 mars 1852, qui avait jusque-là la charge d'assurer la gestion de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de la Ville de Montréal. Au moment de sa constitution, elle intègre aussi le Bureau de santé, créé le 15 mars 1870 (règlement municipal 37 abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876) sous la recommandation du Comité de santé pour l'épauler dans ses fonctions. La Commission d'hygiène et de statistiques est souvent désignée sous d'autres appellations telles que : Bureau de santé, Bureau d'hygiène et de statistiques, Comité d'hygiène et de statistiques ou encore Commission d'hygiène. Elle tient sa première séance le 23 février 1900 et est composée de membres issus du Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de l'ensemble des commissions échevinales dont fait partie la Commission d'hygiène et statistiques. Celle-ci clôture ses activités le 19 janvier 1910. Entre 1910 et 1918, un Service d'hygiène et de statistiques reprend les activités de la Comission jusqu'à sa fusion avec d'autres services municipaux pour créer le Service de santé (VM171) le 4 juin 1918, suite à l'adoption du règlement 658.
Le mandat de la Commission d'hygiène et de statistiques est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, elle évalue l'état de situations diverses en lien avec la santé et la salubrité publique et prépare des recommandations qu'elle présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM021-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés