Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1995-2001

Historique

La Commission du développement urbain de Montréal (CDUM), instituée par le règlement municipal 95-204, tient sa première assemblée le 7 novembre 1995. Les assemblées des conseils de quartier liés à la Commission sont inaugurées le 19 février 1996. La dernière séance de la Commission a lieu le 3 décembre 2001 et les dernières assemblées des conseils de quartier se tiennent le 6 décembre 2001. La Commission est dissoute le 31 décembre 2001, dans le contexte de la mise en place de la nouvelle ville de Montréal et de l’institution de l’Office de consultation publique de Montréal.

Le mandat de la CDUM est d’étudier les projets d’urbanisme relatifs à une modification de zonage, à un programme de développement ou à une autorisation spéciale qui ont été déposés auprès du comité exécutif municipal et d’émettre des recommandations à l’intention de cette dernière instance. Cela implique pour la Commission de réunir en assemblée les requérants des dossiers ciblés et les citoyens et citoyennes désirant s’informer ou intervenir dans le processus décisionnel. La Commission est composée d’élus nommés par le conseil municipal, soit un président, un vice-président et sept autres membres. Les conseils de quartier visent à rapprocher les Montréalais et Montréalaises de l’administration municipale en sollicitant les avis citoyens sur des questions urbanistiques locales ayant trait à la vie quotidienne. Ces conseils sont formés d’élus locaux.

Sources :


  • Contenu du fonds VM173 incluant :
  • Procès-verbal de l’Assemblée de la CDUM des 27-28 novembre et 3 décembre 2001, p. 10-11.
  • Communiqué du conseil de quartier de Mercier, Flambeau de l’est, 13 février 1996, p. 23.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM173-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC