Montréal (Québec). Corporation d'Habitations Jeanne-Mance

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Corporation d'Habitations Jeanne-Mance

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1958

Historique

La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).

Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P072

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés