Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1987-1994

Historique

Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1969. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 en vertu du règlement 5698 (il prend donc la relève du Service des immeubles créé le 17 juin 1969 - règlement 3852). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est issu de la fusion en 1987 du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et des immeubles est de satisfaire les besoins des services municipaux en leur procurant les biens, les immeubles, les espaces, le matériel roulant et les services d'entretien et de sécurité pertinents à la réalisation de leurs objectifs. Il s'occupe également de faire respecter les règlements relatifs au stationnement (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). En 1994, le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'expertise et du courtage immobiliers, du Module de l'administration et des services, du Module des achats et des magasins, du Module du matériel roulant et des ateliers, du Module du bâtiment ainsi que du Module de la maintenance.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM110-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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