Montréal (Québec). Service de l'habitation et de l'urbanisme.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service de l'habitation et de l'urbanisme.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1972-1978

Historique

Le Service de l'habitation et de l'urbanisme est créé en 1972 en vertu du règlement 4369 adopté le 25 janvier 1972 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le Service d'urbanisme est créé en 1941 et le Service de l'habitation en 1967. En 1972, ces deux services sont fusionnés sous le nom de Service de l'habitation et de l'urbanisme. En mars 1978, le Conseil de ville scinde le service et crée le Service de l'habitation et le Service de l'urbanisme en vertu des règlements 5196 et 5197.

Le mandat du Service de l'habitation et de l'urbanisme est d'élaborer, de planifier, de coordonner et d'exécuter les politiques de la Ville en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'habitation (règlement 4369). En 1978, il est constitué de la Direction du service, de la Division des programmes, de la Division de l'aménagement, de la Division des études courantes, de la Division des projets et chantiers, de la Division des communications sociales ainsi que de la Division administrative.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM091-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC