Montréal (Québec). Service de l'habitation et du développement urbain

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service de l'habitation et du développement urbain

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1987-1995

Historique

Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le Service de l'urbanisme est mis sur pied en 1941 et le Service de l'habitation en 1967. Ces deux services sont fusionnés en 1972 et séparés de nouveau en 1978. En 1979, le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi à la suite de l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156.

Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM005-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC