Collectivité

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

1987-1992

Le Service des affaires corporatives est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du personnel et du Service du Contentieux. Le Service du personnel a été établi en 1961 en vertu du règlement 2613. Quant au Service du contentieux, son histoire remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec à sa tête le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.
Le mandat du Service des affaires corporatives est de gérer les ressources humaines de la Ville. Le Service fournit «aux divers services municipaux l'expertise, le support et les programmes nécessaires à leur gestion» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). Il est aussi responsable des affaires civiles et pénales impliquant la Ville et assure à la population les services d'une cour municipale. Le Service est constitué de la Division de l'administration, de la Division du développement des systèmes, du Module des ressources humaines, du Module des affaires civiles, du Module des affaires pénales et criminelles et de la Commission de la fonction publique.