Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Service des permis et inspections
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1961-1987
Historique
Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.