Montréal (Québec). Service des travaux publics.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service des travaux publics.

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1918-

Historique

Le Service des travaux publics est créé en 1918, en vertu du règlement 657 adopté le 4 juin par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion des services de la voirie, de l'aqueduc, des égouts, des immeubles municipaux, des parcs et des traverses, de l'incinération, de l'inspection des bâtiments et des automobiles de la Cité. Le 23 mars 1998, le service change de nom pour le Service des travaux publics et de l'environnement. Dès 1840, la Ville voit à l'entretien du domaine public, des égouts communs et de tous les autres travaux ou endroits publics, que le Conseil a le droit de contrôler et surveiller (règlement 14).
Le mandat actuel du Service des travaux publics est« d'exécuter et de coordonner des travaux d'utilité publique, y compris l'entretien des infrastructures et le déneigement, et d'effectuer les travaux d'entretien, de réparation et de réaménagement des immeubles municipaux, d'assurer la gestion des eaux, de concevoir et de réaliser les projets d'infrastructure municipale, de fournir des services d'analyses de produits, d'essais de contrôle, d'études techniques et d'expertises diverses, d'assurer la gestion des occupations du domaine public et d'effectuer l'installation et l'entretien de la signalisation routière, y compris le marquage de la chaussée» (Règlement sur les services, no 96-240, 1996). Ce service regroupe la Direction, le Soutien à la gestion, la Division technique et la Coordination des travaux d'infrastructures routières.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM004-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés