Montréal (Québec). Service du contentieux

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service du contentieux

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1875-1987

Historique

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM077-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC