Montréal (Québec). Service du développement économique et urbain.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service du développement économique et urbain.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1999-

Historique

Le Service du développement économique et urbain est créé en 1999 en vertu du règlement 99-042 adopté le 8 mars 1999 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du développement économique, du Service des permis et inspections et du Service d'urbanisme, créés en 1994 en vertu du règlement 94-156.

Le mandat du Service du développement économique et urbain est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de régir l'occupation du sol, de favoriser le développement des entreprises commerciales, industrielles ou de services, de favoriser le développement du tourisme, de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Planification et réglementation, de la Division du développement des systèmes, de la Promotion et mise en valeur, de la Division du service à la clientèle et de l'accueil, de la Division du développement territorial 5, 6 et 8, de la Division du développement territorial 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ainsi que du Développement de l'Est

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM165-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC