Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Service du greffe
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1918-
Historique
Le Service du greffe est créé en 1918 sous le nom de Secrétariat de la Cité en vertu du règlement 654 adopté le 4 juin 1918 par la Commission administrative de la Cité de Montréal. Ce service est issu de la fusion du Bureau des commissaires mis sur pied en 1910 et du Bureau du greffier créé en 1833. Connu aussi sous le nom de Service du secrétariat et de Secrétariat municipal jusqu'en 1987, il devient cette même année le Bureau du greffier. L'appellation Service du greffe n'est officialisée qu'en 1993 par le règlement 9355.
Le mandat actuel du Service du greffe est «d'assister le greffier [...], de fournir au Conseil, au Comité exécutif et aux commissions et comités du conseil, un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées, d'assurer la publication des règlements du Conseil, des ordonnances du Comité exécutif et des avis officiels de la Ville, de recevoir et de procéder à l'ouverture des soumissions publiques, d'assurer la gestion et la garde des archives» (règlement S-0.1). Ce service regroupe, au fil des ans, le secrétariat de la Commission administrative, la bibliothèque municipale, les archives municipales, la division de la photographie et l'émission de la carte d'identité. Il est présentement composé de la Direction du service, des Opérations, de la Gestion de documents et des archives et des Commissions et comités du Conseil.