Montréal (Québec). Service du personnel

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service du personnel

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1994-2001

Historique

Le Service du personnel est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service du personnel en 1961. En 1987, celui-ci fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis en 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles. Le Service des affaires institutionnelles est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service du personnel.

Le mandat du Service du personnel est de fournir des orientations et du soutien en matière de ressources humaines, de gérer les changements organisationnels et les relations de travail ainsi que d'administrer l'ensemble des services reliés à la paie et aux avantages sociaux (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 13 septembre 1999 en vertu du règlement 99-185 qui transfert la gestion financière des caisses de retraite du Service des finances et du contrôle budgétaire au Service du personnel. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Commission de la fonction publique, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des relations de travail, de la Division de la rémunération et de la paie, de la Division de la gestion des caisses de retraite, de la Division de la gestion des effectifs, de la Division des services aux employés et de la Division du développement de l'organisation.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM125-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés