Montréal (Québec). Service d'urbanisme.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Service d'urbanisme.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1941-1978

Historique

Le Service d'urbanisme est créé en 1941 en vertu du règlement 1682 adopté le 19 mai 1941 par une ordonnance de la Commission municipale de Québec. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. En 1972, le Service d'urbanisme intègre le Service de l'habitation, créé en 1967, pour former le Service de l'habitation et de l'urbanisme en vertu du règlement 4369, adopté le 29 janvier 1972 par le Conseil de ville. En 1978, le Conseil de ville scinde le Service et crée le Service de l'habitation, en vertu du règlement 5196, et le Service de l'urbanisme, en vertu du règlement 5197.
Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM097-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC