Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Service d'urbanisme.
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1941-1978
Historique
Le Service d'urbanisme est créé en 1941 en vertu du règlement 1682 adopté le 19 mai 1941 par une ordonnance de la Commission municipale de Québec. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. En 1972, le Service d'urbanisme intègre le Service de l'habitation, créé en 1967, pour former le Service de l'habitation et de l'urbanisme en vertu du règlement 4369, adopté le 29 janvier 1972 par le Conseil de ville. En 1978, le Conseil de ville scinde le Service et crée le Service de l'habitation, en vertu du règlement 5196, et le Service de l'urbanisme, en vertu du règlement 5197.
Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif.
Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
VM097-A