Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Société d'initiative et de développement d'artères commerciales
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1981-1999
Historique
La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.
Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des principaux intéressés à créer un tel organisme.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
- français