Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1963-1970

Historique

Le Sous-comité chargé de la révision des permis est créé en 1963 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Sous-comité a auparavant procédé à la révision du règlement 1862 et à la rédaction du règlement 2820 sur les permis. Il tient sa première séance le 28 mai 1963.
Le mandat du Sous-comité est d'étudier de façon permanente la question des permis. Le Sous-comité est composé d'un membre du Comité exécutif à la présidence, du directeur des finances, du surintendant de la Division de l'occupation du Service des permis et inspections, du surintendant de la Division des permis et privilèges du Service des finances, d'un officier en administration financière au cabinet du directeur des finances et d'un rédacteur grade 3 au Bureau du greffier qui agit comme secrétaire du Sous-comité.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM080-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC