Montreal Water and Power Company

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montreal Water and Power Company

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1891-1928

Historique

La Montreal Water and Power Company est créée le 17 mars 1891 par lettres patentes émises par le gouvernement de la province de Québec. Le 24 juin 1892, est sanctionnée la Loi concernant la compagnie The Montreal Water and Power Company (Statuts de la province de Québec, 1892, 55-56 Victoria, chap. 75) confirmant et ratifiant la charte de la compagnie. Des lettres patentes supplémentaires sont émises par le gouvernement de la province de Québec le 9 mars 1908 et viennent réduire le capital-action de la compagnie. Par la Loi amendant la charte de la Montreal Water and Power Company (Statuts de la province de Québec, 1914, 4 George V, chap. 109) sanctionnée le 19 février 1914, les lettres patentes supplémentaires sont confirmées et ratifiées et le capital-action est augmenté. La compagnie est expropriée par la Ville de Montréal le 11 juillet 1928, laquelle assume alors la gestion des opérations.
Le mandat de la Montreal Water and Power Company est de mettre en opération et de maintenir un ou des systèmes d'aqueduc et d'approvisionnement en électricité pouvant desservir les localités situées sur l'ensemble du territoire du Québec. La compagnie est administrée par une assemblée des directeurs.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

P046-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés