Municipalité de la paroisse de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité de la paroisse de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Montréal

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1855-1874

Historique

La municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal est créée le 30 mai 1855, en vertu de l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (Statuts du Bas-Canada, 18 Victoria, chap. 100) qui entre en vigueur le 1er juillet 1855. Auparavant, son territoire faisait partie de la municipalité de Hochelaga, créée le 1er juillet 1845 (Statuts du Bas-Canada, 8 Victoria, chap. 40) et dont le territoire fut quelques fois modifié par la suite. Elle est divisée une première fois le 1er juillet 1846 (Statuts du Bas-Canada, 9 Victoria, chap. 78) en cinq entités distinctes, soit : Hochelaga, Côte-des-Neiges, La Visitation (elle-même amputée le 20 octobre 1846 pour former la municipalité de village de la Côte Saint-Louis), Saint-Henri et Saint-Pierre. Ces cinq municipalités sont à leur tour abolies le 1er septembre 1847 et fusionnées pour former la municipalité de comté de Montréal (Statuts du Bas-Canada, 10-11 Victoria, chap. 7). Cet acte de 1847 s'appliquait dans le reste de la grande région de Montréal, au profit des municipalités de comté. Une redivision du territoire a lieu de nouveau en 1855, au moment de la création de la municipalité de paroisse de Notre-Dame de Montréal (P57). Le territoire de cette municipalité nouvellement créée comprend alors Côte-Saint-Luc, Côte-des-Neiges (qui deviendra Notre-Dame-des-Neiges), Outremont, Côte-de-la-Visitation, Hochelaga, Notre-Dame-de-Grâce, Notre-Dame-de-Grâce Ouest/Côteau Saint-Pierre, Côte-Saint-Paul, Saint-Henri, Saint-Gabriel et Rivière Saint-Pierre (qui deviendra Verdun). Elle élit son premier conseil de ville, formé d'un maire et de sept conseillers municipaux, le 18 juillet 1855. La date de cessation des activités de la municipalité n'est pas clairement établie mais, elle est tombe vraisemblablement en désuétude lorsque, à partir de 1862, différentes paroisses ou villages la composant se sont constituent eux-mêmes en municipalité, diminuant progressivement le territoire desservi par la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Montréal. Les documents présents dans le fonds ne sont pas datés au-delà de 1874, nous indiquant qu'il n'y a probablement plus d'activités municipales après cette date.

Le mandat de la municipalité est de pourvoir à la gestion de son territoire. Elle remplit plusieurs fonctions dont, entre autres : l'acquisition et la vente de biens et d'édifices, la construction des clôtures et fossés et l'aide à la construction du chemin de fer et des chemins en dehors de la municipalité, la cotisation des contribuables, la définition des devoirs de ses officiers et leur rétribution, l'imposition et perception d'amendes et d'autres pénalités et autres règlement locaux. Pour remplir ces mandats, au moment de sa création en 1855, la municipalité compte sur son conseil de ville ainsi que sur ses 19 officiers municipaux : 8 inspecteurs des fossés et des clôtures, 5 gardiens d'enclos, 4 sous-voyers et 2 inspecteurs des chemins et des ponts

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P057-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC