Municipalité de la ville de Bordeaux

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité de la ville de Bordeaux

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1898-1910

Historique

La municipalité de la ville de Bordeaux est créée le 21 mars 1898 par une proclamation du procureur général de la province de Québec. À sa création, elle est désignée sous le nom de municipalité du village de Saint-Joseph de Bordeaux. Le 9 mars 1906, le village de Saint-Joseph de Bordeaux change de nom pour devenir le village de Bordeaux, en vertu de la Loi érigeant en corporation le village de Saint-Joseph de Bordeaux et changeant son nom en celui de village de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1906, 6 Édouard VII, chap. 56). L'année suivante, soit le 14 mars 1907, le village change son statut en celui de ville, en vertu de la Loi érigeant en corporation de ville le village de Bordeaux et changeant son nom en celui de ville de Bordeaux (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap. 78). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap. 48) prévoyant l'annexion, à Montréal, de la ville de Bordeaux.

La municipalité de la ville de Bordeaux est limitée au nord par la rivière des Prairies; au nord-est par la municipalité du village de Ahuntsic; au sud-est par la paroisse de Saint-Laurent; et au sud-ouest par le village de Cartierville. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

Identifiant du service d'archives

P011-A

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC