Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste (Montréal, Québec)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste (Montréal, Québec)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1861-1886

Historique

La municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste est créée le 5 janvier 1861 par l'Acte municipal refondu du Bas-Canada (Statuts du Canada, 1861, 24 Victoria, chap. 29, art. 24). Le territoire formant la nouvelle municipalité est détaché de la municipalité du village de la Côte Saint-Louis. La corporation est alors connue sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste. Le 10 juin 1884, le village obtient le statut de ville (Statuts de la province de Québec, 1884, 47 Victoria, chap. 89). Par l'adoption du règlement 27, le 24 octobre 1884, le conseil de la ville de Saint-Jean-Baptiste statue sur l'annexion de la municipalité à la Ville de Montréal. Par voie de scrutin, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 15 janvier 1886.

La ville de Saint-Jean-Baptiste est limitée au nord-ouest par la municipalité du village de Saint-Louis du Mile End et du village de la Côte Saint-Louis; au sud-est par les limites de la Cité de Montréal; au sud-ouest par le parc du mont-Royal; et au nord-est par les limites de la municipalité du village de la Côte-Visitation. Le mandat de la municipalité est d'administer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P005-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC