Municipalité de la ville de Saint-Louis

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité de la ville de Saint-Louis

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1878-1909

Historique

La ville de Saint-Louis est érigée en municipalité le 9 mars 1878 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Saint-Louis du Mile End (Statuts de la province de Québec, 1878, 41 Victoria, chap.29), lequel soustrait une portion de territoire au village de la Côte Saint-Louis pour créer la nouvelle municipalité. Le 21 décembre 1895, le village obtient son statut de ville (Statuts de la province de Québec, 1895, 59 Victoria, chap.55). Le 29 mai 1909, le gouvernement de la province sanctionne la Loi amendant la charte de la ville de Saint-Louis (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.88) prévoyant l'annexion de la ville de Saint-Louis à Montréal à partir du 31 décembre 1909. La ville de Saint-Louis est borné au sud-ouest par la municipalité du village d'Outremont ; au nord-ouest, par la municipalité de Saint-Laurent; au sud-est par la municipalité du village de Saint-Jean-Baptiste; et au nord-est par la municipalité du village de la côte Saint-Louis. Le mandat de la ville est de gérer sont territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P028-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

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