Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Municipalité du comté de Jacques-Cartier
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1855-1971
Historique
La Municipalité du comté de Jacques-Cartier est créé en juillet 1855 par l'entrée en vigueur de l'Acte des Municipalités et des Chemins du Bas Canada. Il est aboli par la Loi concernant la municipalité du comté de Jacques-Cartier (L.Q., 1971, c. 118), sanctionnée en décembre 1971, après en avoir fait la demande en décembre 1963 auprès du ministère des Affaires municipales.
Le territoire du comté de Jacques-Cartier est composé de municipalités, paroisse ou village de l'ouest de l'Île de Montréal, entre autres, Pointe-Claire, Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds, Lachine, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Anne-du-bout-de-l'île, Saint-Laurent, Cartierville, Dollard-des-Ormeaux, Saint-Joachim-de-Pointe-Claire, Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard, paroisse de la Présentation-de-la-Vierge-de-Dorval, Dorval, Saraguay, Summerlea, Senneville, paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet. Le mandat de la municipalité est de réglementer le zonage, l'urbanisme et la construction, voir à l'entretien des ponts, cours d'eau et chemins situés sur son territoire, produire les rôles d'évaluation des municipalités sous sa juridiction et de procéder aux ventes de terrains pour défaut de paiement des taxes municipales.