Municipalité du village de la Petite-Côte

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité du village de la Petite-Côte

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1895-1905

Historique

La municipalité du village de la Petite-Côte est créée en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation (Statuts de la province du Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'assemblée législative de la province de Québec. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 7 février 1895. Le 3 avril 1905, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. La Loi réfondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 5 Édouard VII, chap. 49) est sanctionnée le 20 mai 1905.

La municipalité du village de la Petite-Côte est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P002-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC