Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Municipalité du village de la Petite-Côte
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1895-1905
Historique
La municipalité du village de la Petite-Côte est créée en 1895 par la Loi érigeant en municipalité séparée une partie de la municipalité du village de la Côte-Visitation (Statuts de la province du Québec, 58 Victoria, chap. 59), sanctionnée le 12 janvier 1895 par l'assemblée législative de la province de Québec. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 7 février 1895. Le 3 avril 1905, a lieu la dernière séance du conseil de la municipalité. La Loi réfondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 5 Édouard VII, chap. 49) est sanctionnée le 20 mai 1905.
La municipalité du village de la Petite-Côte est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.