Municipalité du village de Rosemont

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité du village de Rosemont

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1905 - 1910

Historique

La municipalité du village de Rosemont est créée en 1905 par la Loi refondant la loi érigeant en corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts de la province de Québec, 1905, 5 Edouard VII, chap. 49) sanctionnée le 20 mai 1905. Le conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 5 juin 1905. Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Rosemont.

La municipalité du village de Rosemont est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P003-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés