Municipalité du Village de Saint-Gabriel (Montréal, Québec)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité du Village de Saint-Gabriel (Montréal, Québec)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1875-1887

Historique

La municipalité du village de Saint-Gabriel est créée le 1er janvier 1875 par une proclamation du solliciteur général de la province de Québec, datée du 23 décembre 1874 et publiés dans la Gazette officielle du Québec le 26 décembre 1874. Le 25 mai 1887, le conseil de la municipalité du village de Saint-Gabriel adopte le règlement 45 prévoyant l'annexion du territoire à la Ville de Montréal, en vertu de l'Acte pour accorder à la corporation du village de Saint-Gabriel, le droit de s'annexer à la cité de Montréal et de faire avec cette cité les conventions et arrangement qui seront jugés convenables pour atteindre cette fin (Statuts de la province de Québec, 49-50 Victoria, chap. 53).
La municipalité du village de Saint-Gabriel est limitée au nord par le canal Lachine; au sud par le fleuve Saint-Laurent; à l'est par les limites de la Ville de Montréal; à l'ouest par le canal de l'aqueduc. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P018-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés