Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité du village de Tétreaultville de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1907-1910

Historique

La municipalité du village de Tétreaultville de Montréal est créée le 14 mars 1907, en vertu de la Loi divisant la paroisse de la Longue-Pointe et érigeant la municipalité du village de Tétreaultville de Montréal, et la municipalité scolaire du village de Tétreaultville de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1907, 7 Édouard VII, chap.81). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1 George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Tétreaultville de Montréal est formée des lots 398, 399, 400 et 401 détachés du territoire de la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P021-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC