Municipalité du village de Villeray

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Municipalité du village de Villeray

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1896-1905

Historique

La municipalité du village de Villeray est créée le 30 octobre 1896, par une proclamation du procureur général de la province de Québec. Le 11 septembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte, en vertu des droits que lui confère sa charte (Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, chap. 58), le règlement 334 prévoyant l'annexion du territoire de la municipalité du village de Villeray à celui de Montréal.
La municipalité du village de Villeray est limitée, au moment de sa création, au nord-est par les lots 488 et 490 de la paroisse du Sault-au-récollet; au sud-ouest par la paroisse de Saint-Laurent; au nord-ouest par la paroisse de Saint-Laurent et par le lot 490 de la paroisse du Sault-au-Récollet; et au sud-est par le village de la Côte Saint-Louis. Le 23 mars 1900, le territoire initial est agrandi en vertu de la Loi concernant la municipalité du village de Villeray (Statuts de la province de Québec, 63 Victoria, chap. 58), laquelle annexe au territoire du village de Villeray, deux lots appartenant l'un à la paroisse du Sault-au-Récollet et l'autre à la paroisse de Saint-Laurent. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P020-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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