Titre propre
New housing choices in Montréal : Draft by-law concerning derogations from the prohibition to convert rental buildings to divided co-ownership in Montréal. - 1992
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Module de l'habitation
Mentions de responsabilité du titre
Montréal (Québec). Service de l'habitation et du développement urbain
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM097-07-01-D287
Mention d'édition
Montréal : Ville de Montréal
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1992 (Production)
Description matérielle
1 document textuel.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1941-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Logement.
Publié aussi en français sous le titre : De nouveaux choix résidentiels à Montréal : Projet de règlement sur les dérogations à l'interdiction de convertir les immmeubles locatifs en copropriété divise à Montréal.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Ancienne cote : XCD00-P0261