Dossier D287 - New housing choices in Montréal : Draft by-law concerning derogations from the prohibition to convert rental buildings to divided co-ownership in Montréal. - 1992

Titre propre

New housing choices in Montréal : Draft by-law concerning derogations from the prohibition to convert rental buildings to divided co-ownership in Montréal. - 1992

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Module de l'habitation

Mentions de responsabilité du titre

Montréal (Québec). Service de l'habitation et du développement urbain

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 VM097-07-01-D287

Mention d'édition

Montréal : Ville de Montréal

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1992 (Production)

Description matérielle

1 document textuel.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Logement.
Publié aussi en français sous le titre : De nouveaux choix résidentiels à Montréal : Projet de règlement sur les dérogations à l'interdiction de convertir les immmeubles locatifs en copropriété divise à Montréal.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Ancienne cote : XCD00-P0261

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: R42-02-1A-03