No 013 - Règlement relatif aux obstructions nuisant à la circulation sur les trottoirs, chaussées et dans les endroits publics. - 1841
Montréal (Québec). Conseil de ville.
1841
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/no-013-reglement-relatif-aux-obstructions-nuisant-a-la-circulation-sur-les-trottoirs-chaussees-et-dans-les-endroits-publics-1841
P013
eng