Titre propre
No 2314 – Règlement modifiant le règlement no 1842, tel que modifié par les règlements nos 1965, 1993, 2013, 2052, ,2081, 2107, 2114, 2132, 2154, 2179, 2215 et 2218, de façon à porter à 30 500 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses d’expropriations. - 1956
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 VM001-33-02-D091-P2314
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1956 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)