Titre propre
No 463 – Règlement amendant le règlement no 63 intitulé « Règlement de construction » adopté par le Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâces antérieurement à l’annexion de ladite municipalité à la Cité de Montréal, tel qu’amendé par le règlement no 417, adopté par le Conseil de Ville de Montréal le 30 décembre 1910, et par le règlement no 445 adopté par le Conseil de Ville de Montréal le 8 janvier 1912. - 1912
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 VM001-33-02-D047-P0463
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1912 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)