Pièce P0548 - No 548 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences), » tel qu’amendé par les règlements nos 451, 456, 485, 508 et 530. - 1915

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No 548 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences), » tel qu’amendé par les règlements nos 451, 456, 485, 508 et 530. - 1915

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CA M001 VM001-33-02-D050-P0548

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Date(s)

  • 1915 (Production)

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