Titre propre
No 548 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences), » tel qu’amendé par les règlements nos 451, 456, 485, 508 et 530. - 1915
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 VM001-33-02-D050-P0548
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1915 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)