Titre propre
No 640 – Règlement amendant le règlement no 493, intitulé : « Règlement abrogeant et remplaçant le règlement no 63 intitulé : « Règlement de construction », adopté par le conseil de Notre-Dame de Grâces antérieurement à l’annexion de cette municipalité à la cité de Montréal, ainsi que les règlements nos 417, 445 et 463 de la Cité de Montréal, tels qu’amendés par les règlements nos 520, 541, 580 et 632. - 1917
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 VM001-33-02-D052-P0640
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1917 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)