Pièce P6703 - No 6703 – Modification à l’acte de permission d’occuper le domaine public avec un café-terrasse temporaire, sur une partie de l’emprise de la rue Cherrier, à l’angle sud-est de la rue Saint-Denis accordée à Café Cherrier Inc., en vertu de l’acte passé devant Me Normand Latreille, notaire (minute 5308) enregistré sous le numéro 3 525 566 (règlement no 6487 adopté à l’assemblée du conseil municipal du 20 août 1984), de façon à ce que Café Cherrier inc., puisse étendre son présent café-terrasse jusqu’à la rue St-Denis. - 1985

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No 6703 – Modification à l’acte de permission d’occuper le domaine public avec un café-terrasse temporaire, sur une partie de l’emprise de la rue Cherrier, à l’angle sud-est de la rue Saint-Denis accordée à Café Cherrier Inc., en vertu de l’acte passé devant Me Normand Latreille, notaire (minute 5308) enregistré sous le numéro 3 525 566 (règlement no 6487 adopté à l’assemblée du conseil municipal du 20 août 1984), de façon à ce que Café Cherrier inc., puisse étendre son présent café-terrasse jusqu’à la rue St-Denis. - 1985

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Pièce

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CA M001 VM001-33-02-D120-P6703

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Date(s)

  • 1985 (Production)

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