Pièce P9593 - No 9593 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à l’aménagement des immeubles à valeur patrimoniale (8444, déjà modifié). - 1994

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No 9593 – Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à l’aménagement des immeubles à valeur patrimoniale (8444, déjà modifié). - 1994

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Pièce

Dépôt

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CA M001 VM001-33-02-D129-P9593

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Mention de projection (cartographique)

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Date(s)

  • 1994 (Production)

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