Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal . - 1858-1964 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D2 Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964 Dossier 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964 Affichage
D3 Serments de préfets, surintendants, auditeurs, secrétaires-trésoriers . - 10 mars 1880 - 8 mars 1933 Dossier 10 mars 1880 - 8 mars 1933 Affichage
D1 Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963 Dossier 8 février 1858 - 11 septembre 1963 Affichage
D4 Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936 Dossier 10 mars 1909 - 14 mars 1936 Affichage