Office municipal d'habitation de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Office municipal d'habitation de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1969-

Historique

L'Office municipal d'habitation de Montréal est créé en février 1969, en vertu de lettres patentes enregistrées auprès du Gouvernement du Québec, et selon l'article 55 de la Loi de la Société d'habitation du Québec. Des lettres patentes supplémentaires sont enregistrées en juin 1980 et en juin 1983. Les activités de cet organisme paramunicipal débutent en 1969.

Le mandat de cette société sans but lucratif comprend l'acquisition, la construction et l'administration d'immeubles à loyer modique pour les personnes à faible revenu. À l'origine, l'Office est dirigé par un conseil d'administration composé de cinq membres. Ces personnes sont nommées par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le président est le directeur du Service de l'habitation de la Ville de Montréal. En 1980, la composition du CA est élargie à neuf membres

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P037-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC