Sous-série 2 - Opinions juridiques . - 1881-1938

Que faire quand un contribuable porte plainte contre un officier de la municipalité . - 25 juin 1881 Position juridique quant à la nomination d'un officier spécial . - 18 décembre 1900 - 8 mars... Opinion concernant l'exemption de taxes aux corporations locales . - 19 mars 1904 Opinion juridique sur l'affichage des avis de vente pour taxes . - 4 janvier 1932 Opinion légale sur la signature des certificats d'adjudication . - 16 avril 1935 - 6 mai 1935 Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938

Titre propre

Opinions juridiques . - 1881-1938

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 CUM003-B-2

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1881-1938 (Production)

Description matérielle

35 documents textuels (pages) (12 pièces).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-série met en relief les différentes opinions juridiques émises pour le compte du CCJC.
Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

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Éléments associés

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Numéro normalisé

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Dates de production, de révision et de suppression

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