Organisation et planification . - 1961, 1970-2001 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D34 Ressources humaines. . - 13 juillet 1978 - 22 octobre 1983. Dossier 13 juillet 1978 - 22 octobre 1983.
D38 Secrétariat. . - 24 février 1986 - 27 octobre 1995. Dossier 24 février 1986 - 27 octobre 1995.
D48 Service de police (SPCUM). . - 25 janvier 1988 - 24 novembre 1988. Dossier 25 janvier 1988 - 24 novembre 1988.
D52 Service de police (SPCUM). . - 21 janvier 1998 - 25 octobre 1999. Dossier 21 janvier 1998 - 25 octobre 1999.
D53 Service de police (SPCUM). . - 20 janvier 2000 - 31 décembre 2001. Dossier 20 janvier 2000 - 31 décembre 2001.
D58 Société de transport de la CUM ( STCUM ). . - 15 octobre 1996 - 31 décembre 2001. Dossier 15 octobre 1996 - 31 décembre 2001.
D62 Trésorerie. . - 27 juin 1988 - 14 décembre 1989. Dossier 27 juin 1988 - 14 décembre 1989.
D01 Projet de loi no 75 ( ch. 84 ), sanctionné le 23 décembre 1969. . - 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969. Dossier 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969.
D11 Projet de loi 45 (ch. 57), sanctionné le 22 décembre 1983. . - 2 décembre 1983 - 17 février 1984. Dossier 2 décembre 1983 - 17 février 1984.
D12 Projet de loi no 36 (ch. 80), sanctionné le 19 juillet 1977. . - 17 juin 1977 - 19 juillet 1977. Dossier 17 juin 1977 - 19 juillet 1977.
D14 Projet de loi no 9 (ch. 71), sanctionné le 23 juin 1978. . - 23 juin 1978. Dossier 23 juin 1978.
D18 Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 18 mars 1977 - 6 mars 1980. Dossier 18 mars 1977 - 6 mars 1980.
D21 Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 6 février 1978 - 27 août 1982. Dossier 6 février 1978 - 27 août 1982.
D23 Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 7 août 1980 - 8 juillet 1982. Dossier 7 août 1980 - 8 juillet 1982.
D26 Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 15 juillet 1974 - 3 mars 1982. Dossier 15 juillet 1974 - 3 mars 1982.
D28 Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 2 mars 1982 - 4 mars 1982 . Dossier 2 mars 1982 - 4 mars 1982 .
D32 Projet de loi no 29 (ch. 15), sanctionné le 22 juin 1990. . - 25 septembre 1986. Dossier 25 septembre 1986.
D36 Projet de loi no 67 (chap. 67), sanctionné le 23 décembre 1996. . - 28 novembre 1996 - 3 mai 1999. Dossier 28 novembre 1996 - 3 mai 1999.
D38 Projet de loi no 83 (chap. 77), sanctionné le 23 décembre 1996. . - 10 décembre 1996 - 5 février 1997 Dossier 10 décembre 1996 - 5 février 1997
D47 Revue de presse. . - 17 février 2000 - 26 juillet 2000 Dossier 17 février 2000 - 26 juillet 2000
D54 Revue de presse. . - 1er juin 2001 - 29 septembre 2001 Dossier 1er juin 2001 - 29 septembre 2001
D56 Revue de presse. . - 1er novembre 2001 - 30 novembre 2001 Dossier 1er novembre 2001 - 30 novembre 2001
D57 Revue de presse. . - 1er décembre 2001 - 31 décembre 2001 Dossier 1er décembre 2001 - 31 décembre 2001
D58 Projet de loi 173. . - 24 août 1998 - 6 février 2001 Dossier 24 août 1998 - 6 février 2001
D002 Règlement no 2. . - 19 février 1970 - 2 novembre 1982. Dossier 19 février 1970 - 2 novembre 1982.
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