Permis et inspection . - 1925-1968 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1 Permis . - 1925-1968 Sous-série 1925-1968
D03 Permis spéciaux. - 1945-1968 Dossier 1945-1968
D09 Permis pour garages et stations service. - 1933-1964 Dossier 1933-1964
D13 Permis et plans de construction . - 1963-1968 Dossier 1963-1968
D04 Liste des permis accordés. - 1936-1968 Dossier 1936-1968
D07 Construction - correspondance. - 1953-1958 Dossier 1953-1958
D2 Inspection des bâtisses . - 1955-1968 Dossier 1955-1968
D01 Permis de construction et de transformation. - 1940-1957, 1964-1968 Dossier 1940-1957, 1964-1968
D02 Permis de démolition. - 1953-1968 Dossier 1953-1968
D06 Fiches de permis de construction. - 1925-1968 Dossier 1925-1968
D08 Permis d'opération - Licences. - 1927-1962 Dossier 1927-1962
D10 Permis de taxis . - 1945-1967 Dossier 1945-1967
D11 Listes diverses . - [1940-1956] Dossier [1940-1956]
D3 Inspection de plomberie . - 1952-1967, surtout 1965 Dossier 1952-1967, surtout 1965
D05 Registres des permis. - 1948-1968 Dossier 1948-1968
D12 Permis de construction et de transformation . - 1963-1968 Dossier 1963-1968
2 Inspections . - 1955-1967 Sous-série 1955-1967
D1 Inspection sanitaire . - 1962-1967 Dossier 1962-1967