Titre propre
Policiers accusés . - 1950
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier.
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P043-2-D06
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1950 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les officiers de police visés par l'acte d'accusation.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Numéro normalisé
N/A
N/A
Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)
N/A
Identifiant de la description du document
Dates de production, de révision et de suppression
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
P43-2_06op.pdf
Latitude
Longitude
Taille du fichier
6.6 MiB