Sous-série D001 - Poursuites civiles devant la Cour du Recorder de la Cité de Sainte-Cunégonde de Montréal : A.1. - 1891 à 1906

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Poursuites civiles devant la Cour du Recorder de la Cité de Sainte-Cunégonde de Montréal : A.1. - 1891 à 1906

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Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 P027-G-D001

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1891 à 1906 (Production)

Description matérielle

3,8 cm de documents textuels.

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Rôle contenant des informations quant aux noms des parties, aux dates des poursuites intentées et rapportées, aux avocats, aux procédures et jugements, au montant du jugement et aux frais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

073-01-07-03 (microfilm 3-30-20-P27-29).

Disponibilité d'autres formats

Disponible sur microfilm.

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Localisation physique

  • Boîte: 054-04-04-01