Titre propre
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 CUM003-B-3
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1881-1947 (Production)
Description matérielle
3 cm de documents textuels (107 pièces).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1855-1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-série traite des avis de comparution, des poursuites légales et des reconnaissances de faits.
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.