Sous-série 3 - Poursuites judiciaires . - 1881-1947

Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881 Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881 Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188... La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des... Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier... Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905 M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909 Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909 Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913 Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939 Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939 Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940 Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947

Titre propre

Poursuites judiciaires . - 1881-1947

Dénomination générale des documents

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Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 CUM003-B-3

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1881-1947 (Production)

Description matérielle

3 cm de documents textuels (107 pièces).

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

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Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-série traite des avis de comparution, des poursuites légales et des reconnaissances de faits.
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

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