Poursuites judiciaires . - 1881-1947 Liste inventaire

Identifiant Titre Niveau de description Date Trier par ordre croissant Document numérique
D01 Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881 Dossier 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881 Affichage
D02 Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881 Dossier 14 septembre 1881 Affichage
D03 Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889 Dossier 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889 Affichage
D04 La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896 Dossier 3 février 1896 Affichage
D05 Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903 Dossier 10 mars 1903 Affichage
D07 M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909 Dossier 13 juin 1905 - 10 juin 1909 Affichage
D06 Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905 Dossier 19 juin 1905 Affichage
D08 Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909 Dossier 4 février 1909 - 26 mars 1909 Affichage
D10 Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939 Dossier 5 novembre 1909 - 6 mars 1939 Affichage
D09 Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913 Dossier 24 janvier 1913 Affichage
D11 Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939 Dossier 29 mars 1939 Affichage
D12 Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940 Dossier Juillet 1940 - septembre 1940 Affichage
D13 Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947 Dossier 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947 Affichage