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Catalogue des archives de la Ville de Montréal
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Liste inventaire
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Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Poursuites judiciaires . - 1881-1947
Identifiant
Titre
Niveau de description
Date
Document numérique
D10
Succession Léon Legault . - 5 novembre 1909 - 6 mars 1939
Dossier
5 novembre 1909 - 6 mars 1939
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D13
Plainte au sujet de la rivière Bouchard . - 27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
Dossier
27 septembre 1947 - 10 novembre 1947
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D07
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
Dossier
13 juin 1905 - 10 juin 1909
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D04
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896
Dossier
3 février 1896
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D03
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
Dossier
29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
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D12
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Dossier
Juillet 1940 - septembre 1940
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D09
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Dossier
24 janvier 1913
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D08
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Dossier
4 février 1909 - 26 mars 1909
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D06
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Dossier
19 juin 1905
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D01
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Dossier
3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
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D11
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Dossier
29 mars 1939
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D05
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Dossier
10 mars 1903
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D02
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Dossier
14 septembre 1881
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