publié
Document restauré en novembre 2006 par Nicole Billard : pages nettoyées à sec, reliure refaite, plats laminés, pages de garde ajoutées, jaquette de mylar, boîtier de conservation.
Recueil des délibérations du Conseil comprenant un index.
073-01-05-03 (microfilm P25-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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