Dossier D006 - Procès-verbaux (1961-1970)

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Procès-verbaux (1961-1970)

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Compléments du titre

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Dossier

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CA M001 VM098-1-D006

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Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1961-1970 (Production)

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Portée et contenu

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Écriture des documents

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076-02-09-02 : bobine 12-30-1-3

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Localisation physique

  • Boîte: 050-01-01-03
  • Boîte: 050-01-01-04
  • Boîte: 050-01-02-01
  • Microfilm: 076-02-09-02